Associations

Chiffres utiles

Charges sociales

⁽¹⁾ Alsace-Moselle (cotisation supplémentaire)

⁽²⁾ Dans les agglomérations où le versement a été institué

⁽³⁾ Pour les salaires annuels inférieurs à 38 285 euros

• Cotisations fiscales

  Cotisations fiscales

  Base de calcul : salaire brut

  Participation des employeurs à l'effort de construction (pour les entreprises de 20 salariés et plus)

  • Taux de cotisation : 0,45 %.

  Participation des employeurs à la formation continue

  • Entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 %
  • Entreprises de 10 à 20 salariés : 1,05 %
  • Entreprises de plus de 20 salariés : 1,6 %
  • Tous les CDD : 1 %

  Taxe d'apprentissage

  • Taux de cotisation : 0,5 %.

  Taxe sur les salaires

  • La taxe sur les salaires est due par les associations ayant des salariés et non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts commerciaux.
  • La recette des impôts est l'interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle du dossier professionnel. D’autre part, les associations disposant de plusieurs établissements effectuent désormais un paiement unique et global pour l'ensemble de leurs établissements.
  • Le calcul de la taxe se fait sur la base du salaire brut, salarié, par salarié. Les taux 2010 sont de :
    • 4,25 % pour la part de salaire brut annuel inférieure à 7 491 euros ;
    • 8,5 % pour la part de salaire brut annuel comprise entre 7 491 euros à 14 960 euros ;
    • 13,60 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 14 960 euros.
  • Montant de l'abattement forfaitaire en 2010 : 5 913 euros.
  • Rythme de déclaration :
    • taxe inférieure à 1 000 euros : une déclaration annuelle ;
    • taxe entre 1 000 et 4 000 euros : une déclaration trimestrielle ;
    • au-delà de 4 000 euros : une déclaration mensuelle.
• Smic

  Smic

  • Taux horaire du Smic (au 1^er juillet 2010) : 8,86 euros (soit 1343,77 euros brut mensuel).
  • Valeur du SMIC brut. Valeur applicable si votre association emploie moins de 20 salariés ou si elle n’a pas conclu d'accord de réduction du temps de travail.
  • Sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
• Volontaire

  Volontaire

  Indemnité du volontaire : 672,66 euros

  En savoir +

  • Le Smic sur le site de l'Urssaf
  • Le dossier volontariat sur le site de l'Urssaf
• Dons et déductions fiscales

  Dons et déductions fiscales

  • Toute association peut recevoir des dons (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
  • Pour que les donateurs puissent déduire un pourcentage de leurs dons de leurs impôts, il faut :
    • que l'association ait une gestion désintéressée et ne soit pas susceptible d'être soumise aux impôts commerciaux ;
    • qu'elle ne s'adresse pas à un cercle restreint et qu'elle relève d'une des activités citées par l'article 200 du Code général des impôts.

  Pourcentage de déduction

  • Pour les entreprises donatrices, le pourcentage de déduction est de 60 % et les conditions sont encadrées par l'article 238 bis du Code général des impôts.
  • Il varie de 66 à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de logement ou de soins à des personnes en difficulté.

  Reçu de don

  • Pour pouvoir faire bénéficier les donateurs de la déduction, l'association doit lui remettre un reçu de don cerfa n°115980_3.

  • Télécharger le reçu de don (format PDF - 27 Ko)

  Le cas des cotisations

  • Les cotisations sont assimilées, sous certaines conditions, à des dons.

  En savoir +

  • Voir l'instruction 5B-14-07 paragraphe 11 et suivants (format PDF - 45 Ko)

  Le cas des abandons de créances

  • L'abandon de créance est assimilable à un don.

  En savoir +

  • Voir les modalités pratiques d'application dans l'instruction 5B-11-01 (format PDF - 81 Ko)

  Le cas des frais de déplacement

  • S'il s'agit de frais de déplacement avec un véhicule personnel, les montants forfaitaires à prendre en compte pour l'année 2010 sont de :
    • 0,299 euros par kilomètre pour les véhicules automobiles ;
    • 0,116 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.

  En savoir +

  • Voir l'instruction 5B-14-07-11 (format PDF - 45 Ko)
    

  Remboursement de frais

  • Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association.
  • Chaque remboursement donnera lieu à une note détaillée précisant la date de l'opération, le montant de la dépense engagée, son mode de règlement, la raison de cette dépense.
  • Le bénévole y joindra les justificatifs de la dépense.
  • En cas de remboursement de frais d'un déplacement effectué à l'aide du véhicule du bénévole, les remboursements pourront se faire suivant un barème mis en place au sein de l'association.
  • Les remboursements maximum ne peuvent dépasser le barème de remboursement proposé par les services fiscaux.

  En savoir +

  • Consulter le barème 2009 et les modalités de remboursement